Assistant immobilier – partie 1 Généralités – 55h

Objectifs de la formation

La formation vise à former des professionnels compétents dans le domaine de l’immobilier, en particulier dans le domaine de l’assistanat immobilier. Le but de cette formation est de fournir aux participants les connaissances, compétences et outils nécessaires pour travailler efficacement dans l’industrie immobilière.

Fiche récapitulative
Modalité d’accès : E-Learning

Durée : 55 h

Resp. Pédagogique : Jean-Dominique HILDEBRAND

€1,450.00

Taux d’accomplissement : 100 %
Taux de satisfaction : 5/5

Première Partie

Module 1 : Généralités sur la vente immobilière

  • Les contrats préparatoires
  • Le cadre de l’avant contrat
  • La promesse unilatérale de vente
  • La promesse unilatérale d’achat

Module 2 : Le pacte de préférence

  • Nature et contenu
  • La vente amiable de l’immeuble
  • Les vices du consentement : l’erreur
  • Les effets juridiques du pacte de préférence

Module 3 : Capacité et pouvoir des parties

  • Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
  • Les interdictions spéciales d’acquérir
  • L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
  • Les pouvoirs des parties

Module 4 : Le contenu de l’accord des parties

  • L’immeuble
  • La détermination du prix de vente
  • Le prix réel et sérieux
  • La vente affectée d’un terme

Module 5 : Les formalités

  • Les formalités préalables à la vente
  • Le carnet d’information du logement
  • L’acte authentique
  • Les formalités postérieures à la vente

Module 6 : Les clauses usuelles

Module 7 : Les obligations du notaire

Module 8 : L’obligation du vendeur

  • Le devoir d’information
  • L’obligation de délivrance
  • La garantie d’éviction
  • La garantie des vices cachés

Module 9 : Obligations de l’acheteur

  • La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
  • Les autres obligations de l’acheteur

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance

Module 11 : La résolution de la vente

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière

  • Conditions de forme de la location-accession
  • Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
  • Le transfert de propriété par location-accession
  • Le Régime fiscal de la location-accession

Module 13 : La vente avec faculté de rachat

  •  Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
  • Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
  • Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat

Module 14 : Le bail réel et solidaire

  • Le régime juridique du bail réel et solidaire
  • Le régime fiscal du bail réel solidaire

Module 15 : La publicité foncière

  • Principes généraux de la publicité foncière
  • L’effet relatif de la publicité foncière
  • Les conflits entre acquéreurs successifs
  • Le régime de la publicité foncière

Module 16 : La saisie immobilière

  • Principales règles de la procédure
  • La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
  • La péremption de l’acte de saisie
  • La vente par adjudication

Deuxième partie

Module 1 : L’agent immobilier

  • L’agent immobilier
  • Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?

Module 2 : La prospection immobilière

  • La prospection active
  • La prospection passive
  • Comment faire une bonne prospection ?

Module 3 : Les rendez-vous vendeur

  • Quels sont les objectifs ?
  • R0,R1 et R2
  • La défense du prix de l’estimation
  • Le bon de visite

Module 4 : La location-accession à la propriété immobilière

  • Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
  • La découverte acquéreur
  • Comment réaliser une annonce de qualité
  • La visite avec les clients

Module 5 : Le mandat

  • Le mandat exclusif
  • Le mandat simple
  • Le mandat semi-exclusif
  • Les avenants au mandat de vente

Module 6 : Que comporte le mandat exclusif ?

  • La désignation du vendeur
  • État d’occupation du bien
  • Prix de vente et honoraire du mandataire
  • Pourquoi privilégier le mandat exclusif

Module 7 Les pièces à collecter lors de la signature du mandat

  • Le règlement de copropriété
  • Les relevés de charge
  • La fiche synthétique de la copropriété
  • L’état relatif à l’amiante

Module 8 : Les documents d’informations précontractuelles

  • Document signé en agence
  • Document signé hors agence

Module 9 : La location-accession à la propriété immobilière

  • L’offre d’achat
  • La promesse de vente
  • Le compromis de vente

Module 10 : La promesse de vente

  • La déclaration des parties
  • Diagnostic techniques
  • L’état d’occupation
  • Les conditions générales de vente

Module 11 : Compromis de vente de biens en copropriété

  • Informations relatives à l’organisation d’un immeuble
  • Informations concernant la copropriété
  • Informations sur la santé financières de la copropriété

Module 12 : Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ?

  • Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
  • Quelle est la psychologie du banquier ?
  • Les franchises
  • Les différents types de garantie

Module 13 : Divers thèmes

  • oi SRU
  • Convention d’entreposage temporaire
  • L’état daté
  • Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?

Troisième partie

Module 1 : Viager et gestion de patrimoine

  • Les sources de rentes viagères
  • La vente en viager par un couple marié
  • Rente et PACS
  • Viager et perspective successorale

Module 2 : La vente immobilière et viager

  • La capacité des parties
  • Les conditions du contrat
  • La rente
  • L’aléa

Module 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?

  • La fiscalité applicable au crédirentier
  • Comment la rente viagère est-elle imposée ?
  • Quels sont les risques fiscaux ?
  • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ?

Module 4 : Vie du contrat, droit de la rente

  • La majoration de la rente
  • L’objet du privilège du vendeur
  • Le cautionnement
  • La revente de l’immeuble

Module 5 : La fin du contrat et modalités pratiques

  • La résolution pour inexécution du contrat
  • Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
  • L’annulation du contrat 
  • L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code Civil

Quatrième partie

Module 1 : Qu’est-ce que la vente en l’État future d’achèvement ?

  • Notions préalables
  • Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?
  • Les obligations du vendeur lors d’un contrat en VEFA
  • Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA ?

Module 2 : Les différents actes de la VEFA ?

  • Les étapes de l’avant-projet en VEFA
  • Le contrat de réservation
  • D’autres conditions importantes
  • L’acte de vente

Module 3 : La vente d’immeubles à rénover

  • La vente en état futur de rénovation
  • Le contrat de vente d’immeuble à rénover
  • Les droits et obligations du vendeur
  • Les droits et obligations de l’acquéreur

Module 4 : La livraison

  • La livraison et la levée de réserve
  • Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?
  • Quelques exemples de défaut de conformité

Module 5 : Garantie

  • Les garanties de construction en VEFA
  • Qu’est-ce que la garantie biennale ?
  • Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Module 6 : Autre module

  • La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
  • Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
  • Distinction entre VEFA et CCMI
  • L’assurance de responsabilité civile décennale

Cinquième partie

Module 1 : L’acquisition de terrain

Module 2 : Organiser votre prospection digitale immobilière

  • Déterminer la constructibilité des terrains
  • Les règles facultatives de constructibilité

Module 3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction

  • Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
  • La demande de permis de construire
  • Permis de construire : contrôle et sanctions
  • Le permis de démolir

Module 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction

Publics, pré-requis et modalités pédagogiques

Public : Tout public et plus particulièrement : Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement et collaborateurs salariés ou indépendants : agents immobiliers, agents commerciaux, courtiers en crédit

Prérequis : Parler et comprendre le français. Disposer d’un ordinateur et/ou d’un smartphone connecté à internet.

Moyens et ressources pédagogiques : Plateforme e-learning avec parcours et modules de formation interactifs, exposés, vidéos, cas pratiques, exercices d’application et tests.

Modalités d’évaluation : Quiz final

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