Assistant immobilier – partie 2 Copropriété – 36h
Objectifs de la formation
La formation vise à former des professionnels compétents dans le domaine de l’immobilier, en particulier dans le domaine de l’assistanat immobilier. Le but de cette formation est de fournir aux participants les connaissances, compétences et outils nécessaires pour travailler efficacement dans l’industrie immobilière.
Fiche récapitulative
Modalité d’accès : E-Learning
Durée : 36 heures
Resp. Pédagogique : Jean-Dominique HILDEBRAND
€1,150.00
Taux d’accomplissement : 100 %
Taux de satisfaction : 5/5
Première Partie
Module 1 : Administration et organisation de la copropriété
- Le carnet d’entretien
- Les mutations en copropriété
- Loi Carrez et diagnostiques
- Les créances garanties
Module 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
- La convocation à l’assemblée générale
- Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
- Les différents rôles
- Les différentes missions
Module 3 : Les charges de copropriété
- Les principes de base des charges en copropriété
- La répartition des charges entre le propriétaire
- Les différents types de charges en copropriété
- Contentieux et impayés des charges en copropriété
Module 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
- Les outils du contrôle des comptes
- Les opérations de contrôle
- La mise en œuvre des contrôles
Deuxième partie
Module 1 : Le champs d’application du statut de la copropriété
- Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ?
- Le champs d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés
- L’application supplétive du statut de la copropriété
Module 2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété
- La détermination des parties privatives et des parties communes
- Le statut des parties communes
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
Module 3 : Les droits des copropriétaires
- Le principe de la liberté d’usage
- Droits des copropriétaires dans le cas d’usage
- Cas particuliers des droits de copropriétaires sur les parties privatives
- La responsabilité
Module 4 : Les charges de copropriété
- La répartition des charges de copropriété
- Les modifications de répartition des charges de copropriété
- Le paiement des charges de copropriété
Module 5 : La vente des lots de copropriété
- Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
- Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
Module 6 : Les AG de copropriétaires
- Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
- Droits des copropriétaires sur les parties communes
- Les recours contre les décisions de l’assemblée générale de copropriétaires
Module 7 : Le syndic de copropriété
- La désignation du syndic de copropriété
- La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
- Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
- La gestion financière et comptable du syndic
Module 8 : Le conseil syndical
- La constitution du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
Module 9 : Le syndicat des copropriétaires
- L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
- La responsabilité du syndicat
- Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
Module 10 : Les dispositions particulières concernant les copropriétaires en difficulté
- La désignation d’un mandataire ad hoc
- L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
- Les effets de l’ordonnance de désignation
- Les mesures de redressement
Module 11 : Les travaux dans la copropriété
- Les travaux dans les parties communes
- Le financement des travaux
- Dans les parties communes
- Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
Module 12 : Les actions en justice dans la copropriété
- Les actions collectives et individuelles
- Les règles de procédure
- La juridiction compétente
- La prescription extinctive
Module 13 : Petites copropriétés et copropriétaires à deux
- Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
- Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires
Module 14 : La gestion comptable du syndicat des copropriétaires
- La normalisation comptable
- Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
- Les règles de fonctionnement des comptes
Module 15 : Les salariés de la copropriété
- Les particularités du statut social
- L’embauche
- Les conditions d’emploi
- La rupture du contrat de travai
Troisième partie
Module 1 : Les associations syndicales de propriétaires
- Que sont les ASL ?
- La constitution d’une association syndicale libre
Module 2 : Le démembrement de propriété
- Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
- La vente de l’immeuble démembré
- Les incidences fiscales du démembrement de propriété
- Démembrement et IFI
Module 3 : Les résidences - services
- Les règles générales concernant les résidences – services
- Les résidences – services en copropriété
- La fiscalité à la fourniture de services
Quatrième partie
Module 1 : Les copropriétés en pré-difficulté
- Comment identifier les copropriétaires « fragiles »
- Le mandat ad hoc
- La décision du juge
- Quelles sont les suites du rapport ?
Module 2 : Les copropriétés en difficulté
- Qui peut initier la procédure ?
- La décision du juge
- Le plan d’apurement
- Les rapports de l’administrateur provisoire
Cinquième partie
Module 1 : L’acquisition de terrain
Module 2 : Organiser votre prospection digitale immobilière
- Déterminer la constructibilité des terrains
- Les règles facultatives de constructibilité
Module 3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
- Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
- La demande de permis de construire
- Permis de construire : contrôle et sanctions
- Le permis de démolir
Module 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction
Publics, pré-requis et modalités pédagogiques
Public : Tout public et plus particulièrement : Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement et collaborateurs salariés ou indépendants : agents immobiliers, agents commerciaux, courtiers en crédit
Prérequis : Parler et comprendre le français. Disposer d’un ordinateur et/ou d’un smartphone connecté à internet.
Moyens et ressources pédagogiques : Plateforme e-learning avec parcours et modules de formation interactifs, exposés, vidéos, cas pratiques, exercices d’application et tests.
Modalités d’évaluation : Quiz final
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